Une apostille est le nom français donné pour la certification spécialisée des documents. L’apostille est jointe à votre document original pour vérifier qu’il est légitime et authentique de sorte qu’il soit accepté dans l’un des autres pays qui sont membres de la Convention Apostille de la Haye.

La Convention Apostille fournit la certification simplifiée des documents publics (y compris notariés) (quatre types de documents sont mentionnés dans la Convention: documents judiciaires, documents administratifs, actes notariés, certificats officiels qui sont placés sur des documents signés par des personnes à titre privé, tels que des certificats officiels pour l’enregistrement d’un document ou le fait qu’il existait à une certaine date et officiel ainsi que l’authentification notariale des signatures) en vue de l’utiliser dans les pays qui ont adhéré à la Convention. Les documents destinés à être utilisés dans les pays participants et leurs territoires doivent être certifiés par l’un des fonctionnaires de la juridiction dans laquelle le document a été exécuté.

Quel est le délai de livraison ?

l      À partir de 2 jours ouvrables pour l’apostille américaine,

l      2 à 30 jours ouvrables pour l’apostille d’outre-mer.

La livraison est calculée à partir du moment où nous recevons le document et le paiement. Les délaisdelivraisondépendent de votrechoixdeservicedecourrieroudemessagerie.

Qu’il y a-t-il d’inclus dans les frais ?

l      Noshonorairesincluentleshonoraires d’Étatou de gouvernementétranger(leshonorairesvarientd’ÉtatàÉtat, depaysàpaysetpartypededocument).

Comment les services d’Apostille peuvent vous assistez ?

Pour épargner votre argent, temps et énergie, les services d’apostille peuvent arranger l’apostille ou la légalisation pour vous. Les services d’Apostille offrent également des traductions, des certifications et d’autres services connexes dont vous pourriez avoir besoin.

Quand faire appel aux services d’Apostille ?

l Vous avez un document qui doit être utilisé à l’étranger,

l  Vousavezundocumentétrangerquidoitêtreutilisédansvotrepays.

A quoi ressemble une Apostille ?

L’apostille elle-même est un timbre ou une forme imprimée composée de 10 champs standards numérotés. Sur le dessus il y a le texte APPOSTILLE, en vertu de laquelle le texte de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (en français pour „Convention de la Haye du 5 septembre 1961“) est placé. Ce titre doit être rédigé en français pour que l’apostille soit valide.

Légalisation

Un État qui n’a pas signé la Convention doit préciser comment les documents juridiques étrangers peuvent être certifiés pour son utilisation. Deux pays peuvent avoir une convention spéciale sur la reconnaissance des documents publics de l’autre, mais en pratique ce n’est pas fréquent. Dans le cas contraire, le document doit être certifié par le ministère des affaires étrangères du pays dans lequel le document est originaire, puis par le ministère des affaires étrangères du gouvernement de l’État dans lequel le document sera utilisé ; l’une des certifications sera souvent effectuée à une ambassade ou un consulat. En pratique, cela signifie que le document doit être certifié deux fois avant qu’il puisse avoir un effet juridique dans le pays d’accueil.